Quelles sont les étapes de la souscription ?
Renseigner un questionnaire de santé
A la banque ou ailleurs, après une 1ère simulation du prix de base de l'assurance fonction de votre prêt et de votre profil, vous devrez renseigner un questionnaire de santé. L'assureur est alors tenu de vous informer du "droit à l'oubli", qui permet aux malades guéris de certains cancers depuis un laps de temps suffisant de ne plus avoir à les déclarer. En cas de doute sur l'obligation ou non de déclarer votre ancienne pathologie, sachez qu'une omission de déclaration "à tort" peut vous priver d'assurance au moment du sinistre. Renseignez-vous toujours précisément. En revanche, si vous déclarez quelque chose "de trop", c'est l'assureur qui est tenu de ne pas en tenir compte.
Fournir un dossier médical
Après ces déclarations, l'assureur vous demandera d’adresser des pièces généralement présentes dans votre dossier médical. Un questionnaire supplémentaire pourra également vous être remis pour être renseigné par votre médecin. La complétude de ce dossier conditionnera le délai et la qualité de la proposition. Plus l'assureur a d'informations sur votre situation et la qualité de votre suivi, plus il pourra apporter une réponse adéquate rapidement.
Etudier les conditions d’acceptation
En cas d'acceptation, l'assureur doit répondre précisément sur ses conditions. Celles-ci peuvent concerner tout ou partie des garanties demandées, des exclusions partielles peuvent être apportées sur certaines garanties, le tarif peut également être majoré et la majoration porter sur toute la durée du prêt ou seulement sur une période. La loi prévoit cependant qu'il ne peut y avoir exclusion et majoration au titre de la même pathologie pour une garantie donnée. S'il ne sait pas vous apporter de solution lui-même, et que vous êtes éligible à AERAS1, l'assureur doit solliciter lui-même 3 niveaux d'étude différents de votre dossier. Enfin, si votre cotisation assurance est majorée, vous pourrez parfois bénéficier d'une prise en charge partielle du coût de votre assurance.
* Sous conditions. Exemple d'économies selon profil de l’emprunteur au 01/01/2025. Pour un couple de 34 ans, chacun employé, non-fumeur, et assuré à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, empruntant ensemble 220 000 € au taux de 3,20 % sur une durée de 20 ans. Le coût moyen d’une assurance emprunteur proposée par la banque est de 19 360 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,73 % pour le couple). Le coût de l'Assurance Emprunteur avec un Risque Aggravé de Santé s’élève à 7 140 € sur la durée du prêt (TAEA de 0,30 % pour le couple). Économie réalisée supérieure à 10 000 € soit l'équivalent de 0,43 % de taux de crédit.
